Dernière mise à jour : 17/02/2026
En cas de contradiction : CGU > annexes/politiques (dont Politique de confidentialité) > pages d’information du site > échanges support.
L’Utilisateur accepte les CGU par validation électronique (case à cocher / bouton / poursuite de navigation selon le parcours).
Les enregistrements informatiques (horodatages, identifiants, événements, traces de sécurité) conservés par l’Éditeur font foi jusqu’à preuve contraire.
Le Service PulseWriter.ai est édité et exploité par V Studios (823 991 146 R.C.S. Versailles), à Maisons-Laffitte, France.
Le Service fournit des outils d’assistance à la rédaction et à la production de contenus, notamment via des systèmes d’intelligence artificielle.
Le Service peut être proposé en version bêta : l’Utilisateur reconnaît qu’il peut comporter des limitations, instabilités, erreurs ou indisponibilités.
L’Éditeur peut, à tout moment et sans indemnité, modifier, ajouter, retirer des fonctionnalités, limiter l’accès, faire évoluer le Service (y compris vers une offre payante) ou arrêter tout ou partie du Service.
Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
En dessous de cet âge, l’utilisation est interdite sauf lorsque la loi impose et permet un consentement approprié du titulaire de l’autorité parentale (à défaut : interdiction).
L’accès au Service peut nécessiter une authentification via LinkedIn (SSO).
L’Utilisateur reconnaît que l’accès dépend de la disponibilité, des conditions d’accès et des règles de LinkedIn. L’Éditeur n’est pas responsable des indisponibilités, modifications d’API, restrictions, suspensions ou suppressions de compte LinkedIn.
Le Service est un outil d’aide à la rédaction indépendant. L’intégration technique avec LinkedIn constitue une fonctionnalité de confort accessoire. En conséquence, l’indisponibilité de cette connexion ne constitue pas, en tant que telle, un défaut de conformité du Service principal et ne donne droit à aucun remboursement, dans la mesure permise par la loi.
PulseWriter.ai n’est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par LinkedIn. Les marques et services cités appartiennent à leurs titulaires.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et des actions réalisées via son compte. Toute utilisation est réputée effectuée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois, règlements, droits des tiers et présentes CGU.
Il est interdit, notamment, de :
Le Service peut imposer des quotas (requêtes, volume, débit, stockage, temps de calcul, etc.), susceptibles d’évoluer à tout moment pour des raisons de sécurité, stabilité, prévention des abus ou gestion des coûts.
En cas de suspicion d’abus, de violation des CGU, d’atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, l’Éditeur peut, sans préavis lorsque nécessaire :
Le Service, ses interfaces, éléments graphiques, marques, bases, et composants (hors Contenus Utilisateur) sont la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence mondiale, gratuite et non exclusive, strictement nécessaire pour héberger, traiter, sécuriser et fournir le Service, y compris pour la personnalisation au bénéfice de l’Utilisateur, et pour la prévention des abus et la cybersécurité.
L’Éditeur s’interdit d’utiliser le Contenu Utilisateur confidentiel pour entraîner des modèles d’IA générative destinés au grand public ou à d’autres clients, hors obligations légales, mesures de sécurité, ou accord explicite de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que les systèmes d’IA peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses (“hallucinations”). L’Utilisateur doit relire, vérifier et valider tout Output avant utilisation ou publication.
Les contenus générés le sont automatiquement et ne reflètent pas l’opinion de l’Éditeur.
Le Service ne constitue pas un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel.
L’Utilisateur accepte que des Outputs puissent être similaires à d’autres contenus, y compris générés pour d’autres utilisateurs ou existants publiquement. L’Éditeur ne garantit pas l’originalité, l’absence d’antériorité ni l’absence de contrefaçon.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des règles des plateformes sur lesquelles il publie (notamment LinkedIn), et assume les conséquences d’un retrait, d’un blocage, d’une restriction ou d’une sanction.
L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations légales de transparence applicables (notamment celles prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 dit “AI Act”, lorsqu’elles sont applicables), ainsi que les règles des plateformes de diffusion, incluant le fait d’informer les tiers lorsque cela est requis qu’un contenu a été généré ou modifié par une intelligence artificielle, en particulier en cas de risque de confusion (ex. deepfakes, génération de visages réalistes, voix synthétiques, contenus manipulés).
Le Service peut être proposé gratuitement, de manière temporaire, sans garantie de pérennité. L’Éditeur peut introduire des offres payantes, modifier les plans, ou mettre fin à la gratuité.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, sous-traitants, droits). En cas de contradiction, la Politique de confidentialité complète les présentes CGU.
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés sur une période glissante inférieure à douze (12) mois, sauf obligation légale, besoin de gestion de contentieux, ou analyse post-incident de sécurité.
L’Utilisateur est informé que, notamment en période bêta et/ou en cas d’usage gratuit, l’Éditeur peut procéder à des purges automatiques de certaines données dès un (1) mois après leur création ou leur dernière modification, lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du Service principal.
Ces purges peuvent notamment concerner (à titre d’exemples) : historiques non essentiels, brouillons, versions intermédiaires, caches, journaux fonctionnels non-sécurité, et métadonnées techniques de confort.
L’Utilisateur est invité à utiliser les fonctionnalités d’export/sauvegarde lorsque disponibles.
Un compte non utilisé (absence de connexion ou d’activité) pourra être supprimé au bout de vingt-quatre (24) mois à compter de la dernière activité.
L’Éditeur peut supprimer tout ou partie des données et/ou contenus liés à un compte, lorsque cela est nécessaire :
(i) au respect d’une obligation légale ou à la demande d’une autorité ;
(ii) à la protection de la sécurité du Service et à la prévention des abus ;
(iii) à la protection des droits de tiers ;
(iv) au maintien en conditions opérationnelles du Service, incluant la maintenance, la migration, la gestion des performances et la maîtrise des ressources d’infrastructure (stockage/compute) et des coûts associés, notamment en période bêta ;
(v) à la fermeture totale ou partielle du Service.
Sauf urgence (sécurité / légal), l’Éditeur s’efforcera de fournir un préavis raisonnable via le Service ou par email.
Avant suppression pour motifs d’exploitation (iv), l’Éditeur pourra privilégier des mesures graduées lorsque techniquement possible (ex. limitation de stockage, purge de brouillons anciens, compression, archivage).
Des copies techniques peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes, le temps nécessaire à la continuité et à la sécurité, puis être purgées.
Lorsque techniquement possible, l’Éditeur pourra mettre à disposition une fonctionnalité d’export des contenus de l’Utilisateur. L’Éditeur ne garantit pas que l’export couvre l’intégralité des métadonnées, logs, ou éléments techniques internes.
Après suppression, les données sont réputées irrécupérables depuis l’interface. L’Éditeur ne garantit aucune restauration, sauf obligation légale ou disposition contraire explicitement prévue.
Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits via dpo@pulsewriter.ai en fournissant : identité, description précise, éléments de preuve, URL/horodatage, motifs.
L’Éditeur peut retirer, rendre inaccessible, ou conserver un contenu à titre de preuve, et prendre toute mesure conservatoire.
Le Service est fourni en l’état et selon disponibilité. L’Éditeur ne garantit pas l’absence de bugs, ni la continuité, ni l’adéquation à un usage particulier.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable :
Pour les Professionnels, la responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant HT effectivement payé par l’Utilisateur au titre des six (6) derniers mois précédant le fait générateur.
Rien n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit (notamment en cas de fraude, dol, faute lourde, ou responsabilités non limitables).
L’Utilisateur indemnisera l’Éditeur contre toute réclamation de tiers liée :
L’indemnisation couvre les frais raisonnables (avocats, expertise) et les condamnations/transactions, sous réserve que :
(i) l’Éditeur notifie la réclamation,
(ii) l’Éditeur conserve le contrôle de la défense/transaction,
(iii) l’Utilisateur coopère raisonnablement.
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.
L’Éditeur peut résilier/suspendre un compte selon l’article 5.4, ou en cas de fermeture du Service.
L’Éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l’utilisation. En cas de modifications substantielles, l’Éditeur pourra informer l’Utilisateur par tout moyen raisonnable (bannière, email, notification).
Avant toute action, l’Utilisateur doit adresser une réclamation écrite à dpo@pulsewriter.ai en décrivant le litige et les éléments justificatifs.
Si une clause est réputée non écrite, les autres demeurent applicables.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence.